Intervention de Dominique Baert

Il y a un an et demi, nous organisions une table ronde au cours de laquelle les agences de notation étaient mises en cause. Depuis, la crise boursière a dégénéré en crise financière, économique, sociale et elles ont toujours pignon sur rue. Faut-il noter les agences de notation ? Jusqu'où faut-il aller dans la surveillance ?

Le rapport Delétré évoque le rapprochement de la Commission bancaire et de la Commission de contrôle des assurances. Certains articles de presse envisagent même de leur adjoindre l'Autorité des marchés financiers. Qu'en pensez-vous ?

Chacun se souvient des soupçons de délit d'initié dans l'affaire EADS qui a défrayé la chronique. Des investigations ont été diligentées et, d'après mes informations, un rapport a été communiqué au collège de l'AMF, avant que votre prédécesseur ne le remise au placard malgré de solides présomptions. Pourquoi en est-on resté là ? Faut-il y voir le résultat d'amitiés particulières ? S'agit-il d'attendre une évolution du droit des sociétés ? Ce rapport existe-t-il ? Quelles suites comptez-vous lui donner ?