Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Pour compléter ce que je vous ai dit à propos de la nécessité de concentrer la régulation pour éviter les pans « sous-régulés » des marchés, l'AMF abrite un groupe de travail relatif aux ventes à découvert sur les conclusions duquel elle s'appuiera pour décider s'il faut maintenir, voire étendre leur interdiction ou, au contraire, l'abroger. La question a une dimension européenne car elle se pose partout alors que les réglementations nationales ou les appréciations sont différentes dans les États membres. À cet égard, nous suivons avec attention le débat qui se déroule au Royaume-Uni.

S'agissant des enquêtes et des diligences qui les accompagnent, elles sont de la compétence du secrétaire général. En tant que président du collège, je n'ai pas encore eu à en connaître. Mais Gérard Rameix et moi-même souhaitons la même rigueur. Les manquements doivent entraîner des sanctions pénales – sous réserve qu'ils en soient passibles ! Les poursuites sont engagées chaque fois que c'est possible puisque tel est notre devoir. Nos relations avec le parquet sont d'ailleurs étroites. Sur les évolutions possibles, je vous renvoie au rapport Coulon. Cela étant, comme je vous l'ai dit, les errements ne doivent pas rester impunis trop longtemps. Or, la justice est parfois lente. Ce n'est pas tant le principe des doubles poursuites qui pose problème que le risque d'affaiblir le dispositif d'enquête et de sanction de l'AMF.

Sur votre deuxième question, vous avez également raison. La confiance suppose la transparence et, bien évidemment, dès que le plan aura été adopté par le collège – j'en profite pour préciser qu'il comprend seize membres choisis parmi les magistrats de tous ordres, les professionnels et les épargnants, ainsi que des personnalités indépendantes –, ce plan sera rendu public.