Intervention de Didier Migaud

Nous remercions M. Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire d'État aux affaires européennes, de nous avoir réservé sa première intervention publique en tant que président de l'Autorité des marchés financiers. Il est accompagné de Gérard Rameix, secrétaire général, que nous connaissons bien.

Notre Commission s'attache, depuis l'automne 2007, à comprendre la crise, à en analyser les causes et à contribuer, par ses propositions, à un projet de réforme du système financier international. Nous avons entendu votre prédécesseur à deux reprises : en octobre 2007, quand la situation lui semblait encore sous contrôle ; puis en octobre 2008, où il lui a bien fallu constater que plus aucun État n'était épargné par une crise qui a débouché sur une crise économique majeure.

Dans le cadre du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat qui a fait des propositions en novembre dernier, nous nous sommes accordés à considérer que les pouvoirs publics avaient trop « laissé faire » et que l'autorégulation des marchés n'avait pas fonctionné. Notre groupe était convenu qu'il fallait revoir et la régulation, et la surveillance des marchés à un niveau international.

La Cour des comptes, dans son rapport consacré cette année aux autorités de contrôle, et que nous venons de recevoir, souligne la nécessité, pour l'AMF, de concentrer son action sur les risques mal maîtrisés : les effets de levier, les ventes à découvert, les dérivés de crédit, les activités de post-marché, l'encadrement des acteurs mal ou pas réglementés, ceci dans la perspective d'une mise en réseau des régulateurs. La Cour s'interroge également sur les sanctions financières. Sont-elles suffisantes alors que le plafond de celles que peut infliger la Commission bancaire a été relevé à 50 millions d'euros tandis que celui de l'AMF se monte à 10 millions d'euros ? La procédure des sanctions doit-elle être modernisée ?

Quel état des lieux dressez-vous ? Quelles réformes voulez-vous porter au niveau national et international ? Dans quels domaines : surveillance, régulation, agences de notation, protection des épargnants, transparence de l'information financière ? La tâche est immense.