Intervention de Jean-Claude Fruteau

a remercié la ministre de sa présentation et a souligné qu'il n'avait pas de désaccord avec les enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière de commerce extérieur et sur la problématique des négociations à l'OMC.

Il a cependant attiré l'attention de la ministre sur trois points :

- il est très important de remettre en cause le postulat imposé par l'OMC et jamais revisité selon lequel la libéralisation du commerce est la condition indispensable du développement des pays pauvres. En effet, malgré cette évolution, ceux-ci s'appauvrissent de façon considérable du fait du néocolonialisme de certains pays émergents ;

- le groupe de travail de la Délégation présidé par M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune, auquel il a participé, a montré que l'agriculture sera un élément essentiel du débat qui va s'engager à partir du 21 juillet prochain.

Comme le Président de la République et le Gouvernement le disent à juste titre, l'Europe a déjà fait, contrairement à certains pays, beaucoup d'efforts en matière agricole en réformant la PAC pour se conformer aux règles de l'OMC. Il ne subsiste que quelques points encore en discussion et des pays, comme le Groupe de Cairns et les Etats-Unis continuent à mettre l'Europe en accusation tout en maintenant des dispositions contraires aux règles de l'OMC.

En matière agricole, le compte n'y est certainement pas et il faut donc tenir une position ferme ;

- l'inquiétude des producteurs de bananes est très grande devant le projet de réduction des droits de douane de 30 %. L'objectif affirmé est de régler de cette façon un contentieux avec les pays d'Amérique du sud mais cela n'apportera aucune solution aux conditions environnementales et sociales de la production de ces pays.

Il faut donc qu'une intervention soit effectuée dans ce domaine afin d'éviter cette diminution des droits de douane.