Intervention de Jean Dionis du Séjour

La loi de finances rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprises aux sociétés dont l'État est actionnaire. Sont donc désormais susceptibles de bénéficier de ces dispositions les sociétés de capitaux qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques…

Il me semble donc que France Télévisions doit pouvoir bénéficier du dispositif d'incitation existant, le mécénat étant bien plus conforme que le parrainage à l'esprit du service public.