Intervention de Christian Kert
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Christian Kert, rapporteur :L'amendement pose un problème de forme. Il formule une nouvelle rédaction de dispositions déjà présentes à l'article 19 de la loi de mars 2007.
