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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 18 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

La référence démographique qui a été utilisée pour la loi d'août 2000 est le recensement de 1990 ; les résultats du recensement de 1999 n'étaient pas disponibles lors de l'examen de cette loi. Depuis le vote de la loi, la situation démographique du pays a donc bel et bien évolué.

Il y a des régions, comme la Sologne, où l'on ne peut pas recevoir certaines radios nationales car elles n'y disposent pas de fréquences ; l'amendement permettrait d'y remédier.

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