Intervention de Noël Mamère

Le nôtre est un amendement de repli – le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable.

M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refuse de renouveler leur autorisation de diffusion…