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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 18 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître, en tout cas je l'espère, que l'audiovisuel et la presse ne sont pas des secteurs comme les autres. Dans le cas contraire, le législateur n'aurait pas instauré d'aides à la presse, ni de redevance audiovisuelle. Pourquoi donc refuser que ces secteurs fassent l'objet de garanties particulières ?

Certains déplorent que les dirigeants du secteur public restent peu de temps en poste, contrairement à ceux des entreprises audiovisuelles privées, qui peuvent de ce fait conduire des stratégies de plus long terme. Or vous allez instaurer une procédure de révocation, confiée à un seul homme.

Enfin, vous dites qu'il n'y a rien à craindre car le droit de révocation sera encadré par la règle des trois-cinquièmes, mais sous la Ve République, cette règle n'a jamais trouvé à s'appliquer ! Ainsi, d'une part vous donnez de fausses garanties, d'autre part vous refusez de reconnaître que les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas des entreprises comme les autres.

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