Intervention de Michel Françaix
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Michel Françaix :Pouvez-vous confirmer qu'il ne s'agit pas de passer d'une taxe sur la publicité à une taxe qui ne serait due qu'en cas d'augmentation des recettes publicitaires ?
