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Intervention de Christian Kert

Réunion du 18 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

Vous avez raison d'être surpris car ce n'est pas la réalité. Mon amendement, qui est à votre disposition en toute transparence, se contente de modérer la taxe pour éviter tout effet d'aubaine. Cela ne remet nullement en cause l'essentiel de la loi, c'est-à-dire la garantie apportée par l'État à France Télévisions de compenser la perte de ressources publicitaires.

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