Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 4 novembre 2008 à 17h00
Commission élargie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
J'ai omis de répondre à vos questions concernant le refinancement des banques et le plafond de garantie de la Société de prise de participation de l'État. Ces deux dispositifs sont fondés sur des garanties, ce qui exclut tout déboursement de la part de l'État. Les garanties prévues seront rémunérées si elles sont appelées et rapporteront alors des recettes.
Seule la dette de la SPPE viendra s'ajouter à l'endettement. Le plafond de garantie dont elle dispose n'a pas vocation à être atteint puisque, pour le moment, l'État a prévu de pouvoir apporter 10,5 milliards de fonds propres.
