Intervention de Hervé Novelli

Je remercie MM. les rapporteurs spéciaux pour leurs travaux.

La charge de la dette a effectivement augmenté en 2008 mais il faut, d'une part, avoir à l'esprit la forte poussée inflationniste que nous avons connue – elle a été de 3,2 % quand les prévisions étaient de 1,5 % – et, d'autre part, le fort ralentissement économique. La provision budgétaire afin de préparer le remboursement du supplément d'indexation qui interviendra entre 2009 et 2040 a été ainsi relevée de 2,5 milliards. La prévision de diminution de la charge de la dette pour 2009 s'explique quant à elle par une prévision d'inflation moindre. La provision pour l'indexation des titres passe de 4,6 milliards en 2008 à 2,8 milliards en 2009.

Par ailleurs, les scenarii que vous avez élaborés, monsieur Baert, suffisent à témoigner de l'incertitude qui règne en matière de prévisions. Ainsi, la révision à la baisse des prévisions de croissance de la Commission européenne ne nous a pas surpris, Madame Lagarde ayant annoncé dès le mois d'octobre que l'hypothèse de croissance du PLF pour 2009 serait revue – très précisément, il en sera fait état le 14 novembre.

Le déficit du commerce extérieur étant assez important, la réforme de la COFACE est quant à elle bienvenue car le Gouvernement apporte ainsi des garanties supplémentaires aux exportateurs potentiels, notamment s'agissant de l'assurance prospection. La réforme, en l'occurrence, a porté sur trois points : le recentrage d'une quotité garantie de 80 % sur les seules entreprises innovantes ; la mise en place par la COFACE d'un glossaire des dépenses à destination des entreprises définissant précisément les opérations éligibles à l'assurance prospection ; enfin, la création d'un produit dit de préfinancement. Cette réforme s'est traduite par une augmentation très forte de l'activité en 2008 : près de 20 % d'entreprises supplémentaires en ont bénéficié. Afin d'accompagner cette dynamique, les crédits progresseront en 2009 de 44 % pour atteindre 52 millions. L'assurance crédit, quant à elle, a permis de dégager un résultat excédentaire – 2,2 milliards en 2008 et 0,8 milliard en 2009 –, ce qui ne nécessite aucune dotation budgétaire de l'État. Le Gouvernement, par ailleurs, réitère son engagement à ne pas prélever davantage que ce qui a été prévu en loi de finances. En outre, le montant des garanties a fortement augmenté en 2008 – que l'on songe aux 10 milliards de prises de garantie en Afrique du Sud.

J'en viens au programme « Épargne ». La dépense budgétaire afférente aux primes sur les PEL est délicate à prévoir.