Intervention de Camille de Rocca Serra

En 2008, les ressources du compte de la mission « Participations financières de l'État » n'atteindront vraisemblablement pas les 5 milliards prévus en loi de finances initiale. À ce jour, ses recettes s'élèvent à 800 millions et les dépenses à 1,6 milliard, dont un milliard au titre de l'avance consenti à la Société de prise de participation de l'État dans le cadre de l'opération de recapitalisation du groupe Dexia.

Les prévisions pour 2009, quant à elles, reconduisent un montant de 5 milliards de recettes – ce qui correspond à la valeur moyenne des cessions de titres réalisées depuis 1986. La conjoncture actuelle laisse penser que ce montant ne sera pas atteint, même s'il n'est qu'indicatif, mais fixer un niveau de recettes plus bas n'aurait vraisemblablement pas de sens. La priorité donnée au désendettement est par ailleurs réaffirmée, 80 % des crédits du compte devant y être affectés. Je précise que les 3,7 milliards issus de la cession de 5 % des titres EDF en décembre 2007 ont bien été mis en réserve sur le compte « Participations financières de l'État » afin de financer le plan Campus.

L'examen des crédits de la mission permet chaque année d'établir un bilan de santé de nos entreprises publiques et d'évoquer la gestion de l'État actionnaire. Or, si la Cour des Comptes a dressé un bilan mitigé de l'action de l'Agence des participations de l'État – APE –, je montre quant à moi dans mon rapport que ses observations sont excessives : outre que la création de l'APE a permis de professionnaliser considérablement les interventions de l'État actionnaire, le redressement des entreprises à participation publique se poursuit : les indicateurs de rentabilité sur le dernier exercice connu – 2007 – sont en effet en hausse.

Avant de poser cinq questions, je tiens également à remercier M. Bruno Bézard pour la qualité de son travail dans le cadre de la préparation de cette commission – nous sommes parvenus à un taux de réponse de 97 % – ainsi que l'ensemble de l'administration de Mme la ministre Lagarde.

L'alliance stratégique en cours entre Aéroports de Paris – ADP – et le gestionnaire de l'aéroport d'Amsterdam Schiphol est une bonne illustration de la capacité de l'État actionnaire à céder des participations dans l'intérêt stratégique de l'entreprise. Pouvez-vous préciser le calendrier ainsi que les modalités de mise en oeuvre de cette opération ?

Les dispositions relatives à l'ouverture du capital de DCNS et de la société nationale des poudres et explosifs – SNPE – prévues par le projet de loi relatif à la programmation militaire visent à permettre à ces deux acteurs de saisir toutes les opportunités de consolidation industrielle qui pourraient se présenter à plus ou moins brève échéance au plan national ou au plan européen. Pouvez-vous nous en dire plus sur les opérations envisagées ?

Le Gouvernement a mis en place une commission chargée d'étudier les différentes options pour assurer le développement du groupe La Poste dans le respect de ses missions de service public. J'approuve cette démarche mais l'évolution du statut de l'exploitant public mérite réflexion. Il semble, par ailleurs, que certains syndicats aient interrompu leur participation aux travaux de la commission. Qu'en est-il de leur avancement, se poursuivront-ils et quand devraient-ils s'achever ?

Les discussions du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la structure d'actionnariat à long terme la plus appropriée pour EADS et formuler des propositions d'adaptation des pactes d'actionnaires en vigueur sont bloquées. Reprendront-elles rapidement ? Quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière ?

Pouvez-vous, enfin, nous donner des éléments d'information sur le financement et les modalités d'intervention du fonds d'investissement stratégique dont la création a été annoncée par te Président de la République ? Quelles seront ses relations avec l'APE ?