Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le rapporteur nous a renvoyés à plusieurs reprises au cahier des charges. Or ce dernier n'est pas un document que vote le Parlement. Nos discussions montrent que la majorité d'entre nous souhaite que le législateur exprime une volonté sur le rôle joué par France 3. Comment mieux la traduire qu'en l'inscrivant dans la loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion