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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a rappelé qu'actuellement, les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent instaurer la participation par accord collectif, mais que les chefs d'entreprises ne peuvent pas en bénéficier, afin de prévenir le risque que les patrons ne détournent les bénéfices.

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