Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis :, a émis un avis défavorable.
La Commission a alors rejeté cet amendement.
Article 2 : Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation
La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Brard et un amendement des membres du groupe SRC visant à supprimer cet article.
