Intervention de Jean-Pierre Balligand

a souligné que le problème central était celui de la dépossession des mandataires sociaux par les actionnaires. Aux États-Unis, la montée en puissance des assemblées générales face aux conseils d'administration est révélatrice de cette évolution, dont le caractère positif reste à démontrer.

La Commission a alors rejeté cet amendement.

La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Balligand et des membres du groupe SRC proposant que l'ensemble des salariés, et non les seuls mandataires sociaux, se voient rétrocéder au moins la moitié de la plus-value d'acquisition des titres, sous la forme d'un supplément de participation ou d'un versement d'un montant équivalent par l'entreprise.

Suivant l'avis défavorable de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, la Commission a alors rejeté cet amendement.

La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Balligand et des membres du groupe SRC visant à exclure du plafonnement au titre du « bouclier fiscal » les impositions au titre de l'impôt sur le revenu dues par un contribuable consécutivement à la levée ou à la revente de ses options.