Intervention de Louis Giscard d'Estaing

a indiqué que l'objet de l'amendement est d'inscrire dans la loi la possibilité de moduler la prime, ce qui signifie qu'il ne supprime pas la faculté de la répartir uniformément.

Le rapporteur a retiré l'amendement.

La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand, prévoyant que le versement d'un supplément de participation ou d'intéressement entraîne, de droit, dans les trois mois, l'ouverture d'une négociation visant à la conclusion d'un accord de participation, ce qui devrait favoriser une pérennisation du dispositif et serait une avancée de la démocratie sociale.