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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis :

, a expliqué que cet amendement d'appel vise à porter symboliquement le taux du crédit d'impôt à hauteur de celui de l'impôt sur les sociétés, soit 33,33 %. L'effort entrepris en faveur de la généralisation du dispositif d'intéressement serait ainsi réparti plus équitablement entre l'État via le crédit d'impôt et la diminution du bénéfice imposable d'une part, et l'entreprise d'autre part.

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