Intervention de Louis Giscard d'Estaing

, a répondu que la mise en oeuvre des dispositions du projet sera progressive. Les négociations auront lieu en 2009, les premiers versements devant intervenir en 2010.

Il a ensuite souligné que la libre disposition des sommes ne porte pas sur le stock de participation, déjà constitué, mais sur les flux versés à partir de la promulgation de la loi. En outre, les salariés qui choisissent de disposer immédiatement de ces sommes devront, en contrepartie, supporter le coût de leur fiscalisation.

Concernant le choc externe subi par l'économie et l'inflation qui en résulte, la réponse du Gouvernement est bien de soutenir le pouvoir d'achat des ménages par la mobilisation de l'intéressement et de la participation. Par ailleurs, l'article 4 encourage les négociations salariales entre partenaires sociaux.

Enfin, des précisions quant aux fusions transfrontalières devront être apportées.