Intervention de Charles de Courson

a posé deux questions :

– sur quels éléments le Gouvernement fonde-t-il sa prévision d'un doublement du nombre d'accords d'intéressement en 4 ans ? Le ministre chargé du travail et des relations sociales a expliqué avoir eu recours à un cabinet qui s'est lui-même appuyé sur un panel d'entreprises ; cette méthode n'est pas suffisamment rigoureuse ;

– pourquoi l'État ne compense-t-il pas à la Sécurité sociale l'exonération de cotisations sur la prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros ? Le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas de perte de recettes pour la Sécurité sociale puisqu'il s'agissait d'une prime, d'un « plus », ce qui est contestable.