Intervention de Louis Giscard d'Estaing

a rappelé que le présent projet de loi reprend un engagement du Président de la République. L'article premier créera une incitation fiscale à l'intéressement des salariés tandis que l'article 2 permettra aux salariés de disposer librement de la participation.

M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, s'est déclaré convaincu de la nécessité d'une modernisation des dispositifs d'épargne salariale, au profit d'une plus grande cohérence et d'une lisibilité accrue tant pour les salariés que pour les dirigeants d'entreprises. Il a fait part de son souci de répondre sans délai aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d'achat et a estimé que ce projet qui favorise la mobilisation de l'intéressement et de la participation devait y contribuer de façon décisive.

Il a, enfin, regretté que ce projet n'ait pas fait l'objet d'une étude d'impact préalable et que les conditions d'évaluation du dispositif créé par l'article premier n'aient pas été précisées. Il a indiqué qu'il proposerait un amendement pour y remédier en confiant cette évaluation au Parlement, comme la Constitution le permet désormais.