Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 3 juin 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Michèle Delaunay :J'indique qu'en l'état le groupe SRC ne participera pas au vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi sans modification.
