Intervention de Claude Greff

La difficulté provient de la très grande variété des situations que cette proposition de loi recouvre, une variété dont nos débats sont le reflet. C'est pourquoi les questions comptables ne doivent pas être le seul horizon de notre intervention législative.

L'important est de mettre en évidence les responsabilités de chacun. Les maires sont à même de savoir si certaines situations particulières justifient des dérogations. De même, le préfet a son rôle à jouer, comme d'ailleurs l'éducation nationale.

Ce qu'il ne faut surtout pas négliger, c'est l'intérêt de l'enfant et celui de la famille. À cet égard, la proposition de loi me paraît équilibrée, et je la voterai sans état d'âme.