Intervention de Françoise Guégot

En tant que maire, j'ai présidé pendant de nombreuses années une commission de dérogation. Nous n'avons jamais observé de déficit entre les entrées et les sorties : le système parvient à s'équilibrer, y compris entre public et privé. En revanche, nous étions confrontés à des situations très complexes, liées par exemple à la situation professionnelle des parents ou aux problèmes de garde. À cet égard, il me paraît essentiel de pouvoir regrouper les enfants dans un même établissement. Il convient surtout de tenir compte, de manière juste et équitable, de la situation de chaque famille. Or c'est ce que fait ce texte.

Certains s'interrogent sur les raisons médicales. Mais il existe de nombreuses situations où il est nécessaire d'en tenir compte. C'est le cas notamment quand il s'agit d'intégrer les enfants en situation de handicap : certaines écoles privées ont fait de gros efforts dans ce domaine.

Quant à la condition relative à la garderie et à la restauration, son importance est loin d'être secondaire et elle doit donc être maintenue : la prise en charge d'un enfant pour la journée constitue un problème essentiel, en particulier dans le cas d'une situation familiale complexe – je pense notamment aux familles monoparentales.