Intervention de Pierre Cardo

En tant que maire de banlieue, j'ai passé vingt-six ans à me battre contre l'évasion scolaire. Or je constate aujourd'hui, dans ma circonscription, que les deux collèges, dont la capacité d'accueil est de mille élèves, n'en reçoivent qu'un peu plus de 400. Un incident récent, très médiatisé, devrait d'ailleurs conduire à réduire encore le nombre d'inscriptions. Telle est la situation de certaines communes ayant beaucoup de zones urbaines sensibles, alors que celles-ci sont moins concentrées dans les villes voisines.

J'en viens au texte lui-même. À partir du moment où celui-ci prévoit le cas où la scolarisation de l'élève dans une école d'une autre commune est motivée par les obligations professionnelles des parents ainsi que par l'absence de services de restauration et de garde dans la commune de résidence, cela autorise, de fait, les parents à inscrire leurs enfants ailleurs, y compris dans un établissement privé qui ne propose pas ces services. Et comme on ne demande plus l'avis du maire, c'est la porte ouverte à l'évasion scolaire. La dérogation ne doit donc être possible que si la prestation en question est assurée par l'établissement d'accueil.

S'agissant du cas où un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans une autre commune, je remarque que le texte ne précise pas dans quel type d'établissement. Compte tenu de l'assouplissement de la carte scolaire, cela signifie que si l'inspection d'académie autorise un élève à s'inscrire dans un collège situé dans une autre commune que celle où il réside, toute la fratrie pourra être scolarisée dans la même commune. Le texte n'est donc pas suffisamment précis.

Dans une ville qui connaît de nombreuses difficultés, les parents ne songent qu'à une chose : inscrire leurs enfants ailleurs. Il en résulte une concentration des difficultés dans certains établissements et un effet de ghettoïsation qui sont catastrophiques.

Enfin, s'agissant des raisons médicales, je vous mets en garde contre les risques liés au communautarisme. Rappelez-vous nos combats relatifs à la nourriture halal. Compte tenu des évolutions que j'observe depuis quelques années, nous risquons d'envoyer ainsi de nombreux élèves dans des établissements dont nous désapprouvons l'enseignement.