Intervention de Benoist Apparu

Nous cherchons en effet à appliquer un principe de parallélisme ou de parité entre le public et le privé, qui non seulement découle de la loi Debré, mais a été largement réaffirmé par les accords Lang-Cloupet de 1992. Or l'amendement du Sénat relatif aux RPI risque d'aller à l'encontre de ce principe. Je suis donc d'accord avec le rapporteur : il est indispensable que le RPI soit adossé à un EPCI. Pourquoi, d'ailleurs, ne pas faire figurer cette précision dans le texte lui-même ?

Il est vrai qu'un vide juridique demeure s'agissant de la définition des RPI et de leurs liens avec les EPCI. Une nouvelle fois, la question de la personnalité morale des écoles primaires françaises est posée.