Intervention de Alain Néri

Ce texte tente en effet de répondre à certain nombre de questions, sans toutefois y parvenir totalement. Et je préfère pour ma part régler tous les problèmes avant de voter plutôt que de m'en remettre à un futur décret.

Lors de l'établissement de l'école publique par Jules Ferry, la volonté était que chaque village ait son école. Nous devons veiller à ce que dans chaque commune, l'école publique puisse continuer d'accueillir tous les enfants – d'autant que, avec la disparition du service militaire, c'est le seul endroit où ils peuvent apprendre à vivre ensemble.

Or lorsque je vois les différentes dérogations prévues par le texte, je me dis que presque tous les enfants pourraient en bénéficier… Ainsi, jusqu'à quelle heure faudra-t-il prévoir de faire fonctionner les services de garde pour répondre aux besoins professionnels des parents ? Il ne faudrait pas que la journée de travail de l'enfant soit plus longue que celle des parents ! De même, ne sera-t-il pas aisé d'obtenir un certificat médical ? Enfin, je vois que le rapport évoque, outre l'organisation d'un service de garde ou de restauration, celle d'un service d'assistantes maternelles. Je pensais que les assistantes maternelles relevaient de la compétence des conseils généraux, et non des maires.