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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 3 juin 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss, rapporteur :

Cette précision devra en effet figurer dans le décret. Il conviendra de demander au Gouvernement quelle est sa position sur ce point.

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