Intervention de Daniel Goldberg

Je remercie M. Carré d'avoir présenté ce rapport et d'avoir refusé l'approche dogmatique d'une « France de propriétaires » J'observe toutefois que la question posée par l'accession sociale à la propriété ne se résume pas à celle de la vente HLM. Un parcours de mobilité résidentielle ne correspond pas nécessairement à l'achat de son propre logement locatif.

J'observe également qu'à l'heure actuelle surtout, il convient de ne pas dissocier la question de la mobilité résidentielle de celle de la mobilité professionnelle.

Je mentionnerai deux problèmes, en premier lieu celui de la « reconstitution » du patrimoine cédé pour insister, comme M. Jean-Yves Le Bouillonnec, sur la nécessité d'éviter toute forme d'appauvrissement de l'offre locative sociale.

Ma deuxième question portera sur la sécurisation des parcours. Le rapporteur a présenté des propositions intéressantes notamment sur l'encadrement de la vente. En revanche, je ne souscris pas à sa remarque selon laquelle nous serions très loin de la situation des États-Unis en ce qui concerne les prêts bancaires et la Cour des comptes vient d'ailleurs de mettre en cause le comportement de certains établissements.

Je souhaiterais enfin que soit mieux mise en relief l'action importante menée par les coopératives HLM en matière d'accession sociale à la propriété.