Intervention de Michel Bouvard

a rappelé que ce fonds n'est plus abondé par des recettes exceptionnelles de privatisation. Il importe aujourd'hui de déterminer quel sera son avenir et quand ses moyens seront engagés. Cette information est essentielle puisqu'elle détermine les types de placements que le fonds doit opérer. Pour l'instant, le fonds a privilégié des placements en actions dans la mesure où il n'est pas soumis à une contrainte de rentabilité immédiate.

Le Rapporteur général a estimé souhaitable que se dégage un consensus au sein de la Commission, et plus généralement au sein du Parlement, sur le rôle du Fonds de réserve des retraites.

La Commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, la publication du rapport d'information.