Intervention de Michel Bouvard

a précisé les conditions de gestion de la dette de l'ACOSS par la Caisse des dépôts et consignations. Fin 2007, la CDC a signalé aux pouvoirs publics que cette gestion devient problématique puisqu'elle oblige la Caisse à trouver des ressources extérieures trop coûteuses. La CDC ne sait pas gérer la dette de l'ACOSS au-delà d'un seuil de 36 milliards d'euros. En outre, le plafond des avances de trésorerie à l'ACOSS, fixé en loi de financement de la sécurité sociale, est presque atteint alors que l'on n'est qu'en début d'année.

Le Président Didier Migaud s'est déclaré soucieux de l'avenir du Fonds de réserve des retraites et a proposé d'organiser une audition sur ce thème.