Intervention de Yves Censi

a souligné que certaines dépenses fiscales peuvent se livrer une concurrence entre elles et qu'il faut donc, à une vision sectorielle, préférer une cohérence d'ensemble.

S'agissant des dépenses fiscales, M. Michel Bouvard a estimé qu'il faut revenir à l'esprit de la LOLF consistant à évaluer le coût total des politiques publiques et non pas seulement leur coût en crédits budgétaires. Les dépenses fiscales sont rattachées aux programmes. Il faut donc regarder, dans le cadre de l'examen de ces programmes, si elles apportent une valeur ajoutée par rapport aux dépenses budgétaires et, dans la négative, procéder à un « recalibrage ».

Rappelant que les modifications apportées l'été dernier à la maquette budgétaire ont été décidées très rapidement compte tenu des circonstances politiques, M. Michel Bouvard a fait part de son souhait que les futures modifications se fassent en collaboration avec le Parlement, afin de préserver le droit d'amendement des parlementaires et d'éviter la constitution de programmes trop importants, notamment pour la mission Défense. Il existe une vraie difficulté avec les missions interministérielles. Ces missions devraient être transitoires et les périmètres ministériels devraient à terme rejoindre celui de ces missions. Le pilotage d'une politique publique impose en effet qu'en seul ministre en ait la charge. Il faudra que le Gouvernement travaille sur cette question.