Intervention de Jérôme Cahuzac

a estimé que la situation de nos finances publiques est bien plus difficile que ne le pense le Rapporteur général. Entre l'alourdissement du déficit et la dérive de la dette publique, il faut parler d'une aggravation plus que d'une convalescence. En outre, cette aggravation est intervenue alors même que les prévisions de croissance pour 2007 ont été quasiment respectées. Qu'en sera-t-il en 2008, alors que plus personne ne croit réalisable l'objectif de croissance de 2 % retenu par le Gouvernement ? On s'oriente donc vers une annulation sèche de la moitié des crédits mis en réserve, ce qui serait inédit dans l'histoire récente de nos finances publiques. Il est urgent de clarifier les relations entre l'État et la sécurité sociale. Le déficit du régime général s'aggravant, quelle décision va être prise ? Transférer cette dette à la CADES et, par conséquent, augmenter la CRDS ? La transférer à l'État, et augmenter d'autant la dette de celui-ci ? Cette situation montre que l'action de M. Xavier Bertrand, qui promettait l'équilibre en 2007 lorsqu'il était secrétaire d'État à l'assurance maladie, n'a pas été très efficace.

Après avoir salué l'intérêt du Rapporteur général pour la prime pour l'emploi, M. Jérôme Cahuzac a souhaité savoir si le Gouvernement envisage de corriger la dérive du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Par ailleurs, la révision constitutionnelle en cours peut-elle être l'occasion de mettre en oeuvre certaines des pistes évoquées par le Rapporteur général s'agissant du pilotage des dépenses fiscales ? Enfin, que penser des nouvelles niches fiscales qui se profilent dans le domaine de la culture et de l'outre-mer ?