Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 mars 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :J'observe que mon idée de soumettre les amendements du Gouvernement à des études d'impact, même rapides, a prospéré puisque le groupe SRC propose désormais, en pratique, à tout président de groupe de l'obtenir.
