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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 18 mars 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, président :

Chaque assemblée pourra faire figurer ou non de telles mesures dans son règlement.

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