Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cela relève de notre Règlement. Dans la perspective de sa future réforme, je suis en revanche ouvert à une réflexion, demandée par les membres du groupe SRC, sur les conditions de présentation des rapports législatifs en commission, car plus nous disposons tôt du rapport, mieux nous sommes éclairés pour l'exercice du droit d'amendement. D'une manière plus générale, il me semble que nous souffrons d'un engorgement législatif à l'Assemblée nationale et qu'une meilleure programmation de nos travaux est souhaitable.

La Commission rejette cet amendement.