Intervention de Jean Mallot

Lors du récent examen en séance du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nos collègues de la majorité ont eu la possibilité de présenter et de faire discuter plus d'un millier d'amendements qu'ils avaient déposé individuellement. Il s'agit d'un fonctionnement normal, mais je tiens à souligner qu'un grand nombre d'amendements ont été examinés en séance sans l'avoir été préalablement en commission. Or, cette situation avait été opposée pour éviter la discussion de nombreux amendements de l'opposition lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi organique. Je note aussi que les députés de la majorité ont fréquemment déposé des amendements identiques au projet de loi portant réforme de l'hôpital. Tout cela montre que l'application du Règlement dans notre assemblée présente actuellement d'importantes distorsions et que l'article 13 du projet de loi organique, limitant la durée des débats, sera inadapté : il est toujours bon que la discussion permette d'aborder librement le fond des projets de loi.