Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 mars 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Il reviendra à l'opposition de veiller au respect des règles inscrites dans notre Constitution en ce qui concerne l'objet de telles résolutions.
