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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 mars 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le recours à la règle de l'unanimité n'aurait rien d'incongru, puisqu'un droit de veto est déjà accordé à tout président de groupe pour la mise en oeuvre de la procédure d'examen simplifiée de certains textes. L'inscription des textes à l'ordre du jour ne doit pas relever de la seule majorité.

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