Intervention de Jean-Louis Borloo

a répondu que cela dépendra de l'état de préparation du dispositif fiscal. Si le Gouvernement ne propose pas un plan cohérent, il donnera le sentiment de supprimer des avantages.

Il est convaincu – et c'est également la conclusion du groupe de travail – qu'en matière d'habitat, c'est la construction de la maison selon certaines conditions globales qui doit ouvrir droit à un accompagnement fiscal et non pas la pose d'un équipement d'une durée de vie incertaine. Le nouveau dispositif doit être largement débattu avant que l'on puisse dire à ceux qui tablent sur les mesures de défiscalisation actuelles qu'ils n'y ont plus droit. Peut-être faudra-t-il décaler d'un mois ou d'un mois et demi l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation.

Le Rapporteur général a insisté sur le fait qu'il y a des problèmes urgents à régler. Il est indéniable que c'est tout l'habitat qui doit être pris en compte et pas seulement quelques éléments. Néanmoins des mesures budgétaires sont nécessaires car il faut réfléchir aussi par rapport à l'offre disponible pour arriver à ce résultat et pas uniquement à la dépense liée à l'acquisition de tel ou tel équipement. Actuellement, de l'argent est gaspillé en ce domaine.

Par ailleurs, il serait dommage de devoir attendre le projet de loi de finances pour 2009 pour apporter des infléchissements au dispositif budgétaire, car le Grenelle de l'environnement a eu l'avantage d'accélérer la prise de conscience générale sur certains sujets.