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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 31 octobre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

a indiqué combien il a été frappé, en tant que Rapporteur spécial du programme « Énergie et matières premières », par l'explosion des dépenses fiscales. M. Gilles Carrez a rappelé que l'on est passé, pour les seules économies d'énergie dans le logement, de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards en projection pour 2008. Or on est largement incapable de déterminer l'efficacité énergétique de toute une série de dispositifs bénéficiant de crédits d'impôt. Il semble donc urgent que le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables approfondisse son analyse pour que l'on puisse tout à la fois identifier les dispositifs dont l'intérêt n'est pas avéré et établir une hiérarchie entre ceux qu'il faut conserver.

Dans le domaine du logement, au-delà de la construction de logements neufs, le vrai problème du point de vue des économies d'énergie réside dans le logement existant. Il y a lieu de s'inquiéter, à cet égard, de la quasi-disparition de programmes de réhabilitation de type PALULOS, car les organismes se trouvent privés de moyens pour monter des opérations qui se traduisent par des économies d'énergie très sensibles. S'il est un domaine où la dépense budgétaire est suivie d'effets environnementaux appréciables, c'est bien celui-ci.

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