Intervention de François Brottes

usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des Commissions dont ils ne sont pas membres, a remercié la commission des Finances de l'autoriser à s'exprimer en son sein et rappelle qu'il a participé, au titre de l'Association des maires de France, aux travaux du groupe 6 du Grenelle de l'environnement. Dans ce groupe, il n'a pas tant été question de fiscalité que de prix.

Jusqu'à présent, la religion dominante est que la responsabilisation des consommateurs passe par la hausse des prix : là est le commencement de la vertu. Le problème est que la hausse des prix s'apparente à une double peine, notamment pour les plus pauvres, car elle touche les biens de première nécessité : les déplacements pour aller au travail, le chauffage, qui sont payés pareillement par les pauvres et par les riches. Par ailleurs, la compétitivité des entreprises s'en trouve affectée. Enfin, quand les prix augmentent, les spéculateurs – dont la vertu en matière écologique reste à démontrer – s'enrichissent : à chaque crise de l'énergie, par exemple, les traders gagnent beaucoup d'argent.

Quel est donc le point de vue du Gouvernement sur la logique du prix débattue lors du Grenelle de l'environnement ? De brillants universitaires ont produit des rapports pour démontrer que c'était la solution pour infléchir les comportements. Il appartient aux politiques de se prononcer sur une question qui a un impact sur l'ensemble de la population.

Il serait par ailleurs judicieux que la commission des Finances et la commission des Affaires économiques réfléchissent conjointement à une réforme de la comptabilité publique et de la comptabilité privée. En effet, le rapport entre investissement et fonctionnement ne peut plus être considéré de la même façon qu'hier. Il ne faut plus s'intéresser au seul produit, mais aussi à l'usage dudit produit, dont la durée de vie et l'efficacité comptent plus que le montant d'investissement qu'il représente. Actuellement, si l'on s'équipe par exemple en photovoltaïque pour sa consommation personnelle, on est soumis à un autre type de TVA sur l'investissement que si l'on revend l'énergie produite. On raisonne encore en termes d'investissement, de fonctionnement, de revente et d'usage personnel, et c'est ce qui ralentit singulièrement la mise en oeuvre du photovoltaïque en France. Dans le domaine du logement, si les opérateurs raisonnaient en intégrant les charges dans le loyer, leur rapport à l'investissement en matière de chauffage, notamment, serait complètement différent.

Il y a donc matière à réflexion, y compris au coeur de l'organisation des finances publiques et privées.