Intervention de François Scellier

fait également valoir que le système fiscal atteint actuellement une limite. Au départ, l'objet de la fiscalité était de donner les ressources nécessaires à l'État pour financer son propre fonctionnement et, plus généralement, les services publics. Ce champ s'est élargi progressivement, ce qui, au demeurant, présente aussi des avantages. Toutefois le recours systématique à la dépense fiscale, comme c'est le cas dans le secteur du logement – où il est par exemple très difficile d'évaluer les effets du dispositif Robien par rapport à son coût et d'en déterminer les éventuels effets pervers ou les dérives –, ne peut se justifier que si l'on dispose d'un système d'évaluation permanente permettant un suivi sur le très court terme, au maximum sur une année budgétaire.

Si l'on partage les conclusions du Grenelle de l'environnement sur le plan des principes, l'application et les effets d'annonce peuvent en revanche inspirer quelques craintes.

Ainsi, chacun est bien convaincu de la nécessité de disposer de logements consommant moins d'énergie, mais cela peut avoir pour effet de freiner les réalisations. À un moment où l'on s'est fixé des objectifs très ambitieux en matière de création de logements, il ne faudrait surtout pas que la nécessité d'offrir des logements plus « propres » du point de vue de l'environnement vienne s'ajouter à d'autres freins qui existent déjà – ne serait-ce qu'en termes de coûts – car cela restreindrait nécessairement les quantités.

Par ailleurs, le département du Val-d'Oise est de ceux qui ont encore besoin d'infrastructures routières. Un moratoire sur les routes au profit des transports fluviaux et ferroviaires peut se concevoir, mais il faut aussi prendre en compte tous les effets – en débit comme en crédit – du « ne pas faire ». Quel est par exemple le bilan des embouteillages qui affectent certains secteurs ? On aura beau privilégier la construction à proximité des gares, on sait que les transports ferroviaires de l'Île-de-France sont surchargés et que les moyens suffisants ne sauraient être dégagés tout de suite. En soi, une route n'est pas forcément polluante : il faut aussi mesurer quelles pollutions supplémentaires – en allant jusqu'à l'impact sur la santé – il y aurait si on ne la construisait pas. La réalisation de voiries nouvelles peut être l'occasion de favoriser les liaisons douces, les transports en commun en site propre, etc. Il faut se préserver d'une vision catégorique sur la question : mieux vaut étudier quel type de route on peut faire et avec quel accompagnement.

Plus généralement, on ne prend pas assez en compte, en France, le coût de ce que l'on ne fait pas. Le jour où l'on commencera à faire figurer en face des coûts directs, dans les projets ou les bilans, le coût qui résulterait de la non-réalisation, on fera avancer bon nombre de dossiers.