Intervention de Hervé Mariton

a souligné que chacun connaît le principe et la dynamique d'une fiscalité assise sur des quantités croissantes : on taxe la valeur ajoutée en espérant que celle-ci augmente, le revenu ou le résultat des entreprises en espérant qu'ils augmentent, etc. Quid d'une fiscalité assise sur des quantités que l'on espère voir diminuer avec le temps ? Quel est le modèle du Gouvernement en la matière ? On peut comprendre des mesures pourtant sur une année, mais comment présenter et assurer la viabilité dans le temps d'un système ainsi construit ?

Par ailleurs, le Gouvernement exclut-il une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009 ?

Comment concevoir une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires ? De quels instruments le Gouvernement va-t-il s'équiper ? Comment le débat se nouera-t-il avec le Parlement pour démontrer que l'on est bien à niveau constant ? Une fois le principe affiché, comment en mesure-t-on la mise en oeuvre ? À titre d'exemple, on avait cru comprendre que de l'« éco-pastille » reposait sur un système de bonus-malus. Or il semble que l'on ait abandonné cette logique : le malus est maintenu pour les véhicules les plus polluants, mais l'idée est désormais d'utiliser le bonus pour une mesure de retrait du marché, à l'instar de ce qu'avaient fait MM. Balladur et Juppé. Il serait alors difficile de faire concorder ce qui est ajouté et ce qui est soustrait. On ne voudrait pas que nos concitoyens soient les dupes de cette opération. En d'autres termes, comment « l'iso-fiscalité » peut-elle se traduire dans la pratique ?

Enfin, quelle affectation, quelle spécialisation et quel calendrier peut-on envisager pour la taxe sur les poids lourds ? On a pu constater en Allemagne les délais qu'imposent les aspects juridiques et techniques de la mise en oeuvre d'un tel dispositif. En France, les délais parfois annoncés sont surréalistes tant ils sont ambitieux. Quel est le calendrier retenu aujourd'hui par le Gouvernement ? En ce qui concerne l'expérimentation alsacienne, le Parlement a délibéré. Il existe donc une base légale qui permet une action rapide sur cette portion du territoire moyennant le recours au dispositif technique allemand.