Intervention de Jean-Louis Borloo

, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, a tout d'abord souligné que, si le Grenelle de l'environnement a eu le grand mérite d'aller au fond des choses et d'avoir mis en lumière les contradictions apparentes de la société française, il faut que la phase opérationnelle soit à la hauteur de la phase d'analyse, avec de véritables changements de stratégies qui porteront sur des sujets que l'on maîtrise, par ailleurs, assez bien.

De ce point de vue, il n'est pas souhaitable que l'on réponde à des questions environnementales par des décisions fiscales d'ordre général, notamment par des dépenses fiscales différées qui se substitueraient à des dépenses budgétaires annuelles plus douloureusement ressenties.

Les programmes du Grenelle de l'environnement sont clairs. L'occasion nous est donnée de faire le point sur l'éparpillement de la fiscalité en matière d'environnement, pour élaborer ensuite des actions opérationnelles cohérentes et efficaces. Le domaine du bâtiment, où les niches et les mesures particulières sont nombreuses, est emblématique à cet égard.

Un travail très en amont sur ces sujets pourrait s'engager entre la commission des Finances et le Gouvernement, selon des modalités innovantes, sans remettre en cause le contrôle que le Parlement exerce sur l'exécutif.