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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 13 janvier 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Vous nous plongez dans l'embarras ! Il s'agit d'un texte important, et même très important à la fois pour le droit des personnes et pour la recherche. Il met en jeu la confiance qui doit exister entre la recherche ou le soin médical de très haut niveau et les patients, au moment même où certaines déclarations sur les erreurs médicales sont de nature à inquiéter nos compatriotes. Or nous travaillons de façon pour le moins précipitée. Certes, j'étais au courant de l'existence de cette proposition de loi et, sous réserve d'une relecture approfondie, je la crois utile et bonne. Mais nous n'avons pas eu le temps d'en parler au sein de notre groupe – et le 22, je serai au Haut conseil de l'assurance maladie. Nous n'avons pas non plus organisé d'auditions communes. En outre, cette proposition résulte d'un démembrement de la version initiale du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Franchement, et sans aucun esprit polémique, cette façon de procéder n'a rien de glorieux, au moment où l'opposition reçoit beaucoup de leçons sur la façon dont il faudrait travailler, et alors qu'il s'agit d'un texte fondamental.

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