Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 13 janvier 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Pierre Méhaignerie, président :La proposition de loi que nous examinons donnera un socle juridique commun, donc plus simple, aux recherches sur la personne, qu'elle sécurisera. Elle sera examinée en séance publique, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Nouveau Centre, le jeudi 22 janvier à neuf heures trente.
