Intervention de Stéphane Khelif

a observé, s'agissant d' « Eurovignette », que la mise en place d'un péage sur le trafic non concédé ne sera pas une première : il faut évoquer le cas de l'Allemagne et de la Suisse, qui, n'étant pas membre de l'Union, a négocié l'internalisation des coûts externes. L'écart entre les deux pays est de un à cinq. La taxe routière, parce qu'elle est cinq fois plus chère, rapporte à la Suisse 850 millions sur un territoire plus petit que la région Rhône-Alpes. C'est là une source de financement intéressante.

L'AFITF est habilitée à financer des contrats de partenariat. Dans le budget de cette année, figure un contrat de partenariat PPP routier, pour réaliser la liaison L2 à Marseille. Les collectivités locales sont d'accord pour y participer. Elle a donc de bonnes chances de se faire.

À quoi sert l'AFITF ? Il existe une agence de ce type en Allemagne – elle porte d'ailleurs le même nom – qui est financée uniquement par la taxe perçue sur les poids lourds. Nous sommes là pour honorer les engagements qui ont été pris. Le Gouvernement devrait donc trouver des solutions. L'expérience des trois dernières années a montré que nous avions réussi à atteindre un niveau d'engagements financiers considérable, de l'ordre de 12 milliards. Il n'y a pas de raison de revenir sur des engagements politiques, cette fois, qui étaient des engagements très forts.